suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile

les personnes

1. Au titre du collège permanent

b)

personnalités qualifiées dans le domaine de l'aviation civile

ingénieur général de l'aviation civile

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

suppléant

ingénieur général de l'aviation civile

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre

suppléant

ingénieur général de l'aviation civile

président de la section de la sécurité et de la navigation aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

ingénieur général de l'aviation civile

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

suppléant

ingénieur général de l'aviation civile

membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

ingénieur général de l'aviation civile

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre

chargé des transports aériens et terrestres

ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes

tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1992